Au Poids Plume prend des vacances du lundi 9 août au lundi 30 août inclus. Réouverture de la boutique et du click and collect le mardi 31 août.

Conditions générales de vente

 

Société SARL au capital de 6000 euros
Siège social 20 place Alsace Lorraine 44150 Ancenis Saint Géréon
Adresse du courrier électronique: contact@aupoidsplume.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Nantes n
°848 755 518
N
° individuel d'identification fiscal FR76 848 755 518
Conditions générales de vente des pro
duits vendus sur le site aupoidsplume.fr 
Date de dernière mise à jour le 20 janvier 2021

 

Article 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV

Désigne les présentes conditions générales de vente et dutilisation acceptées et approuvées par lutilisateur du site www.aupoidsplume.fr ;
Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Au Poids Plume permet aux utilisateurs d
accéder à son site et de réaliser leurs achats.
Le site internet est accessible à l
adresse www.aupoidsplume.fr et permettant aux clients dacheter des produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, dhygiène dans des contenants consignés ainsi que des accessoires zéro déchet. 
Le client est, toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site de Au Poids Plume.
L
éditeur du site www.aupoidsplume.fr est la société Au Poids Plume, SARL au capital de 6000 euros, dont le siège social se situe au 20 place Alsace Lorraine 44150 Ancenis Saint-Géréon.

RCS de Nantes n°848 755 518

Article 2. ACCEPTATION DES CGV

Pour accéder aux services du site de Au Poids Plume, lutilisateur sengage à respecter les présentes conditions générales et les conditions générales dutilisation que Au Poids Plume est libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV-CGU disponible en permanence sur le site de Au Poids Plume.
- L
utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L
utilisateur s'engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d'endommager le site de Au Poids Plume.
- L
utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies.
- L
utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
- L
éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales.
- L
éditeur se réserve le droit de modifier sans limitation les présentes conditions générales.

Article 3. PRODUITS PROPOSÉS PAR AU POIDS PLUME

Au Poids Plume propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, dhygiène, dentretien et des accessoires zéro déchet.
Tous les produits sont sans emballage jetable et/ou dans des emballages recyclables et/ou dans des contenants réutilisables et consignés, dans le but de supprimer les emballages jetables, de favoriser le réemploi des contenants.

Le prix de la consigne est récupérée par le client sous forme de crédit consigne, directement crédité sur le compte client dans un délai de 48h. Il peut être utilisé pour la commande suivante.

Certains des produits sont re-conditionnés, la tolérance de poids est de plus ou moins 10%.
Des fiches produits sont consultables en ligne et permettent au client de connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur.

Une page dédiée aux allergènes est consultable ici, L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance.
Les photos ne sont pas contractuelles.

Au Poids Plume sengage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à lutilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet. Lutilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Article 4. CRÉATION DU COMPTE CLIENT:

Pour effectuer ses achats sur le site internet Au Poids Plume, le client doit créer en amont un compte client. Il est créé exclusivement sur le site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte», soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (étage, ville, code postal). Il renseigne également  son adresse électronique et choisit un mot de passe. 
Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l
utilisation de son compte jusquà la désactivation de celui-ci. Il sengage à fournir des informations véritables et sincères. Il sengage aussi, à informer Au Poids Plume de tout changement concernant ses informations.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi quà la relation commerciale entre Au Poids Plume  et le client. Si ce dernier ne fournit pas toutes ces informations, il renonce à la création de son compte.

Au Poids Plume  présente un récapitulatif des informations fournies au client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.

Dans le cas dun manquement ou dune faute grave et significative du client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.

Il incombe au client qui souhaite désactiver son compte den informer Au Poids Plume  par courrier électronique sav@aupoidsplume.fr ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client à Au Poids Plume, 20 place Alsace Lorraine 44150 Ancenis Saint Géréon.

Au Poids Plume sengage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

Le montant de vos crédits consignes et avoirs sont à utiliser avant la fermeture de votre compte, dans le cas contraire ils seront perdus.

Le retour des consignes se fera toujours sous forme de crédit sur le compte du client. Aucune transaction monétaire ne sera faite.
Le crédit consigne peut être utilisé sur l
ensemble des produits du site www.aupoidsplume.fr ainsi que ceux n'ayant pas de consigne (fruits, légumes, pain, œufs, produits d'hygiène, accessoires...). Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à la boutique physique Au Poids Plume.

Article 5. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA est due au taux légalement applicable. Les prix pourront évoluer sur la décision de Au Poids Plume. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par lacceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Au Poids Plume.


Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.


La vente sera considérée comme définitive: 
-  après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Au Poids Plume par courrier électronique et,
- après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement de toutes les sommes dues par l
utilisateur se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.aupoidsplume.fr. Aucun délai de paiement ou crédit nest fait par le site. En cas de refus de paiement ou dimpayé total ou partiel, la commande ne sera pas validée et ne pourra être réalisée.
Toutes les transactions bancaires s
effectuent sur le site dune manière sécurisée. Au Poids Plume utilise le protocole HTTPS de son prestataire la Banque Populaire qui crypte linformation afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiqu
ées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de Au Poids Plume.

 Pour accroître la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Le Client peut choisir dactiver loption « one-click » en cochant la case « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes ». En cochant cette case le Client accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées dans son compte en ligne, de façon sécurisée, afin de lui éviter de les saisir à nouveau lors de prochaines commandes. Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par Au Poids Plume, mais par son prestataire la Banque Populaire.
Le Client peut mettre fin à l
option « one-click » à tout moment.
Si le Client ne souhaite pas activer cette option, les informations n
écessaires au règlement de sa commande par carte bancaire devront être communiquées lors de chacune de ses commandes.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Au Poids Plume se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

Article 6. RETRAIT DES COMMANDES ET RETOUR DES CONSIGNES

Le retrait des commandes doit se faire à la boutique Au Poids Plume au 20 place Alsace Lorraine (Ancenis), au créneau horaire choisi lors de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est indiqué lors de la commande et en accès sur le compte utilisateur.
Les produits commandés seront remis au retrait dans un sac cabas (propriété d
Au Poids Plume), il est également apprécié que le client apporte ses propres sacs de courses. Tous les bocaux ou sacs à vrac sont fournis par Au Poids Plume.
 
Le client choisi le créneau horaire pour la disponibilité du colis.
Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l'état général de son colis et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Le client dispose d
un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l'incident par courrier électronique au Service Client (sav@aupoidsplume.fr) ) .
Le client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l
état du colis ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies.

Les commandes sont à disposition du destinataire à partir de lheure indiquée sur le bon de commande jusquà lheure de fermeture de la boutique Au Poids Plume

En cas d
impossibilité imprévue de retrait par le Client, celui-ci doit contacter le Vendeur.

Le non-retrait de la commande par le Client, dans les délais indiqués, entraine, 72 heures après, le créditement des consignes sur le compte du Client. Le prix de la commande reste à sa charge et définitivement acquis au Vendeur.


Les contenants consign
és doivent être restitués  avec lensemble de leurs éléments (couvercle et bocal ou bouchon et bouteille) propres, rincés, en bon état et réutilisable, non ébréchés, ni cassés, sans étiquette ni marquage autres que ceux du Vendeur.

Le prix de la consigne est crédité sur le compte de l
Utilisateur selon un barème indiqué sur le site. Sur le prix de chaque consigne restituée non lavée, ou sur laquelle est apposée une autre étiquette que celle du Vendeur, il est déduit un forfait indiqué sur le Site.

Le crédit consigne peut être utilisé sur les produits n'ayant pas de consigne (fruits, légumes, pain, œufs, produits d'hygiène, accessoires... )
Le Vendeur ne créditera aucun montant si le contenant est retourné cassé ou dans un état le rendant non réutilisable.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Au Poids Plume son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Cela ne peut concerner les produits frais ayant une date limite de consommation inférieure ou ayant quitté la chaîne du froid. De même pour les produits qui auront été ouverts, commencés ou descellés par le client, ils ne pourront être repris pour des règles dhygiène et de protection de la santé.

Les produits retournés devront lêtre dans leur état dorigine, cest-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant), ils doivent comporter tous leurs éléments dorigines (accessoires, manuels) - accompagnés dune copie de la facture dachat portant la mention manuscrite « bon pour retour " , à ladresse suivante Au Poids Plume 20 place Alsace Lorraine 44150 Ancenis Saint Géréon.

Après vérification, Au Poids Plume procédera au remboursement (par système d'avoir valable sur le site) des sommes au client, par le même moyen de paiement utilisé à lachat des produits, et dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés.
Un produit ayant b
énéficié dun avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client.

Les coûts de renvoi sont supportés par le client seul.

Article 8. CODE DE LA CONSOMMATION

Lutilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions de larticle L221-28 du code de la consommation reproduit ci-dessous :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1
° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2
° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3
° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4
° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5
° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6
° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7
° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8
° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9
° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10
° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11
° Conclus lors d'une enchère publique ;
12
° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13
° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Article 9. SECURITE

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par Au Poids Plume.

En conséquence, le client reconnaît être le seul et unique responsable à légard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas dutilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, lutilisateur sengage à en informer le site sans délai.

En aucun cas la responsabilité de léditeur du site Au Poids Plume ne saurait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et dune utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Article 10. RESPONSABILITÉ

Au Poids Plume ne peut être tenue responsable dune dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client.

Au Poids Plume ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


Article 11. MARQUE

Au Poids Plume est une marque déposée auprès de lINPI sous le numéro 4716759.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Au Poids Plume dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L'ensemble des éléments constituant le site Au Poids Plume (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Au Poids Plume, entraînera des poursuites.

Article 13. ACCÈS AU SITE

Au Poids Plume se réserve le droit de suspendre laccès à son site en cas, de violation des présentes CGV par lutilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, dinjonction par une décision judiciaire ou par réquisition dune autorité judiciaire ou administrative ou dopérations de maintenance.

Au Poids Plume  se charge dassurer des prestations de maintenance du site et sengage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service daccès, cependant des coupures seront possibles. Lutilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur. Au Poids Plume ou son éditeur ne sauraient être tenu pour responsable dune impossibilité provisoire daccès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité, ne sera due à lutilisateur en cas de suspension ou interruption du service.


Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d
un terminal non sécurisé ou dun annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU.

Lors des fermetures annuelles, le site www.aupoidsplume.fr, ne sera pas disponible, un message sur la page d
accueil indiquera la réouverture du site.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES


Le client renseigne pour la création de son compte les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail.
Elles sont nécessaires et indispensables pour passer commande sur le site. 
Ces données sont confidentielles, et ne peuvent-être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes et pour le suivi commercial de Au Poids Plume. 

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit daccès, de rectification ou de suppression des données fournies. 
L
utilisateur peut exercer ce droit en contactant Au Poids Plume à contact@aupoidsplume.fr.

Pour plus dinformation sur le sujet, le site Internet de la CNIL peut être consulté.